Guide CFA SPORT ANIMATION
Retrouvez notre guide annuel pour tout savoir sur l'apprentissage, nos UFA et nos formations dans les domaines du Sport, de l'Animation, du Tourisme et du Tertiaire
LIENS ET CONTACTS UTILES
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Réclamation
Vous êtes mécontent ou insatisfait du fonctionnement du CFA Sport Animation Occitanie, de votre Centre de formation, ou du traitement de votre demande ?
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Comment ça marche : Coté Employeur privé
1. OBLIGATOIRE La formation réalisée en contrat d'apprentissage est financée à 100% par l'OPCO car le CFA Sport Animation Occitanie a décidé de ne pas facturer de frais supplémentaires (aux employeurs privés). Si l'employeur n'est pas adhérent à un OPCO, il devra obligatoirement adhérer auprès de l'OPCO de sa branche professionnelle (Cf Convention Collective Nationale) avant la signature du contrat d’apprentissage.
2. OBLIGATOIRE L’employeur effectue la « déclaration préalable à l’embauche » : www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf au plus tôt dans les 8 jours avant la prise de poste.
3. Les apprentis mineurs doivent effectuer la visite médicale d'embauche avant leur embauche effective.
4.L’employeur verse le salaire à l'apprenti(e) (voir minimum légaux et/ou conventionnels) et édite les fiches de paie
5. Il s’assure que l’apprenti(e) a une mutuelle si ce n’est pas le cas l’employeur doit lui en proposer une.
6. Pour rappel, la date de fin de contrat doit être au moins égale à la date de fin de formation (et au delà, jusqu'à deux mois après la fin de formation).
7. La période d’essai : le contrat peut être résilié par l’apprenti ou l’employeur durant les 45 premiers jours en entreprise, consécutifs ou pas.
8. Le contrat d’apprentissage peut démarrer jusqu’à 2 mois avant le début de la formation; en cas de non réussite aux tests de sélection le contrat doit être rompu.
Quelle rémunération pour l’apprenti ?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé).
Aides possibles pour les employeurs
1. L'aide unique aux employeurs
Pour toute signature de contrat depuis le 01/01/2023, le montant de l’aide unique s'élève à 6000€ uniquement pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.
2. Aide de l'ANS – Liste des référents - Sont éligibles les associations affiliées à la convention collective nationale du sport, domiciliées en Occitanie.
3. Aides aux Employeurs - Apprentis TH – Joindre l’AGEFIPH (à partir de 6 mois de contrat)
- La Convention Tierce Entreprise
- L’apprenti peut être détaché dans deux autres structures maximum.
- L’employeur qui porte le contrat d’apprentissage et les structures d'accueil doivent compléter le formulaire à demander au CFA.
- Seule la structure qui porte le contrat d'apprentissage établit les fiches de paies de l’apprenti et donc le rémunère.
- La structure qui porte le contrat peut facturer le détachement de l’apprenti aux entreprises d’accueil à l’€ près du coût du salaire de l’apprenti sur la période de détachement.
- Le(s) maître(s) d’apprentissage doivent être clairement identifiés
CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET CDI
Lorsqu’un salarié est titulaire d’un CDI, son contrat peut, par accord entre le salarié et l’employeur, être suspendu pendant la durée d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur (art L622-13).
A la fin du contrat d’apprentissage le salarié retrouve automatiquement son CDI.
Il est aussi possible de conclure un contrat d’apprentissage en CDI intégrant une « période d’apprentissage » correspondant à la durée de la formation.
