📄Obligation d'affichage dans les salles de sport
À compter du 19 novembre 2025, tous les établissements proposant des activités physiques ou sportives devront afficher, dans un lieu visible de tous, une information claire sur les dispositifs existants pour recueillir les signalements, accompagner et orienter les personnes qui s’estiment victimes ou témoins de situations pouvant relever de violences physiques, morales ou de maltraitance.
Cette mesure, instaurée par le décret du 16 mai 2025, vise à prévenir et à mieux lutter contre les violences et les discriminations susceptibles de survenir au sein des établissements recevant du public ou dans le cadre d’activités sportives.
ModalitÉs d'affichage
L’affichage obligatoire doit comporter les coordonnées suivantes :
- Signal-Sports, la cellule nationale dédiée au traitement des signalements de violences dans le sport ;
- Les dispositifs d’accompagnement destinés aux victimes ou aux témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
Cet affichage doit être réalisé sur support papier, dans un lieu facilement visible de tous, et au format A3 (297 x 420 mm).
Deux modèles d’affiche sont proposés pour répondre à cette obligation.
