COVID : Aides aux employeurs

Pour rappel, depuis le 1er juin 2020, les aides publiques versées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle sont progressivement revues à la baisse.

Par exception, les structures du secteur sport, fortement impactées par la crise sanitaire, bénéficient d’un soutien renforcé.

Le texte prévoyant les modalités pratiques de cette mesure a été publié au Journal Officiel. Il s’agit du Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.

Le Décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020 modifiant ce décret a prorogé la prise en charge exceptionnelle du dispositif jusqu'au 31 octobre 2020 aux secteurs les plus impactés par la crise sanitaire dont le sport.

Suite aux nouvelles restrictions liées à l'évolution de la situation sanitaire, l'Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle proroge à nouveau le dispositif jusqu'au 31 décembre 2020. Le Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 d'application de cette ordonnance a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2020 (vous pouvez retrouver le texte du Décret en cliquant ici )

Concrètement, pour les structures visées, du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020, l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat pour compenser la charge des employeurs continuera à être égale à 70% de la rémunération brute du salarié, dans la limite maximale de 4,5 fois le SMIC en vigueur.

Sont notamment visés les employeurs exerçant leur activité principale dans les secteurs suivants :

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;

• Gestion d’installations sportives ;
• Activités de clubs de sports ;
• Activités des centres de culture physique ;
• Autres activités liées au sport ;
• Autres activités récréatives et de loisirs…

Les conditions habituelles de recours à l’activité partielle demeurent pleinement applicables.
Pour plus de précisions consultez la fiche du service public dédiée : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503